Législation

L’utilisation des drones dans l’espace aérien belge est légiférée par l’arrêté royal du 10 avril 2016. Suivant l’usage qui en est fait, on distingue deux types : le récréatif et le professionnel.

On parle de drone à usage récréatif lorsque :

  • le drone pèse moins de 1 kg
  • la hauteur maximum de vol est de 10 m
  • les vols sont effectués sur terrain privé ou terrain d’aéromodélisme

Dans les autres cas, on parlera d’un drone à usage professionnel. Ce qui implique entre autres que :

  • le pilote devra être en possession d’une attestation ou d’une licence,
  • le drone devra être enregistré et assuré

(plus d’info sur https://mobilit.belgium.be/)